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L'OMC dans l'impasse ?

Dans un contexte de montée des tensions protectionnistes sur le commerce international, alimentée par le durcissement de la position de l’administration américaine, la pression se fait également grandissante au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Alors que Donald Trump menace désormais ouvertement de prendre des mesures contre l’organisation internationale, le blocage de la procédure de renouvellement des juges de l’Organe d’Appel par les Etats-Unis depuis la fin 2017 illustre un malaise plus profond entre l’institution et le premier pays exportateur au monde. En opposant leur veto systématique, les Etats-Unis pourraient d’ici octobre, et l’arrivée du terme du mandat du juge mauricien Shree Baboo Chekitan Servansing, générer un problème systémique dans l’Organe de Règlement des Différends. En l’absence d’un nombre de juges suffisant, l’Organe d’Appel serait dans l’incapacité de répondre aux demandes de traitement en appel des différends entre membres de l’OMC. C’est alors toute la crédibilité de la procédure de règlements des différends, un des piliers de l’OMC, qui pourrait être mise à mal.

Vers une paralysie de l’organe d’appel de l’OMC?

Le blocage persistant par les Etats-Unis du processus de renouvellement des juges membres de l’organe d’appel de l’OMC viendrait mettre à mal la procédure de règlement des différends de l’OMC et par la même occasion, remettre en question le rôle de l’institution.

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