Lexique ISR

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  • L’activisme actionnarial est un moyen d’agir sur les entreprises. Certains actionnaires tentent de sensibiliser d’autres actionnaires afin de mener avec eux des actions coordonnées. Ainsi, par l’exercice du droit de vote que leur confèrent leurs titres, ils peuvent s’opposer à des résolutions proposées par le conseil d’administration en assemblée générale, ou faire inscrire des résolutions à l’ordre du jour.

  • "Ces agences attribuent des notes aux entreprises dans divers domaines du développement durable (gouvernance, environnement, social…). Elles fournissent ensuite ces évaluations à des sociétés de gestion clientes qui les utilisent pour créer leur univers d’investissement, si elles ne réalisent pas en interne ces travaux de recherche.
    Les principaux acteurs européens sont Vigeo, Riskmetricks/Innovest, EIRIS, et SiRi Company. Il existe en outre des agences spécialisées, telle que Proxinvest en France qui travaille exclusivement sur les questions de gouvernance (rémunération des dirigeants, organisation des pouvoirs, droits des actionnaires minoritaires…) et offre des services sous forme de conseils pour les votes aux Assemblées Générales, ou Trucost, en Angleterre, focalisée sur les enjeux environnementaux (calcul des empreintes CO2), ou encore EthiFinance qui évalue les pratiques des petites et moyennes entreprises."

  • C'est une approche qui consiste littéralement à ne sélectionner que les entreprises "premières de la classe" en terme de développement durable, c'est-à-dire les plus engagées et les plus avancées dans l'intégration du développement durable dans leur activité, concernant la gestion de leurs parties prenantes (actionnaires, environnement, salariés, fournisseurs, clients etc…).C’est une approche relative de sélection d’entreprises d’un même secteur, comparées les unes par rapport aux autres. C'est en partie en s’appuyant sur cette approche qu'est géré le fonds Covéa Horizon Durable, dans la mesure où l’univers d’investissement du fonds se base sur les notes de l’agence extra-financière Vigeo, qui note les entreprises d’un même secteur les unes par rapport aux autres (c'est-à-dire avec une démarche « Best in Class »). À noter que Covéa Actions Solidaires est également un Fonds "Best in Class".

  • Le Code de Transparence est la version française des Principes Directeurs de Transparence pour les fonds Grand Public élaborés par l'Eurosif. Il a pour vocation de fournir une information plus claire sur les fonds qui se revendiquent de l'ISR. Toute la gamme des fonds ISR de Covéa Finance est signataire de ce code ; l’AFG vient de rendre obligatoire pour tous les fonds ISR la signature de ce code (annonce de janvier 2010, à effet juillet 2010).

  • Selon le Rapport Bruntland (1987), le développement durable est « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

  • L'économie sociale est née, au XIXème siècle, de la volonté de replacer l'Homme au cœur de l'économie. Les entreprises de l'économie sociale, qui peuvent appartenir à tout secteur économique, se caractérisent par des statuts particuliers (mutuelles, coopératives, associations et fondations), et des principes communs : liberté d'adhésion, gestion démocratique (un individu, une voix), système spécifique de répartition des gains, primauté de l'homme sur le capital, principes de responsabilité et de solidarité, etc. L’entrepreneur social a vocation à créer une valeur ajoutée sociale en plus de la valeur ajoutée économique. Il n'a pas pour objectif la maximisation des profits, mais il ne se situe pas non plus en dehors de l'économie. Il s'agit de parvenir, à travers une activité économiquement viable, à œuvrer pour la réduction des inégalités sociales et pour un développement humain durable.

  • "L'économie solidaire est née progressivement, au cours des dernières décennies du XXème siècle, d'une volonté de retour à l'un des principes fondateurs de l'économie sociale : la solidarité. L'économie solidaire repose donc, comme l'économie sociale, sur la volonté de placer l'homme au cœur de l'économie, mais elle met davantage l'accent sur la réduction des inégalités sociales, et se définit plutôt par la nature des projets que par des statuts. « L'économie solidaire, c'est un mouvement qui regroupe des milliers d'initiatives locales [entreprises adaptées aux personnes handicapées, logement des exclus, éducation populaire, aide aux personnes, accès aux loisirs pour les plus démunis, recyclage, protection de l'environnement, commerce équitable, régies de quartier....] pour produire, consommer, employer, épargner et décider autrement. Produisant à la fois de la valeur ajoutée marchande et de la valeur sociale (...) C'est une économie de proximité en pleine expansion, dont les emplois ne peuvent être délocalisés.». (Extrait du Manifeste de l'économie solidaire)."

  • "Selon la définition de l’article 3332-17-1 du Code de travail issue de la Loi du 4 août 2008 ,« Sont considérées comme entreprises solidaires au sens du présent article les entreprises dont les titres de capital, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé et qui : soit emploient des salariés dans le cadre de contrats aidés ou en situation d'insertion professionnelle ; soit, si elles sont constituées sous forme d'associations, de coopératives, de mutuelles, d'institutions de prévoyance ou de sociétés dont les dirigeants sont élus par les salariés, les adhérents ou les sociétaires, remplissent certaines règles en matière de rémunération de leurs dirigeants et salariés. Ces règles sont définies par décret. Les entreprises solidaires sont agréées par l'autorité administrative. Sont assimilés à ces entreprises les organismes dont l'actif est composé pour au moins 35 % de titres émis par des entreprises solidaires ou les établissements de crédit dont 80 % de l'ensemble des prêts et des investissements sont effectués en faveur des entreprises solidaires. » . Seuls ces entreprises ou organismes sont éligibles à la partie solidaire non coté (10% max) des OPCVM solidaires dit ""90/10"" (voir Fonds solidaire)."

  • D’après le Président de Finansol, « l'épargne solidaire représente un compromis entre une épargne et un l'épargnant (ou l'investisseur) solidaire renonce en effet à une partie de son espoir de gain au profit d'une ONG ou d'une entreprise solidaire au sens le plus large du terme. Par opposition aux sommes accumulées pour soi ou pour les siens, dans la perspective de la retraite ou de la transmission, épargner solidaire c'est aussi épargner pour les autres ».

  • La communauté financière privilégie l’expression « Environnement, Social, Gouvernance » à « Investissement socialement responsable » pour désigner la prise en compte des ces critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la gestion financière. Il s’agit d’une expression synonyme d’« investissement socialement responsable ».

  • Ce sont des éléments de la vie d’une entreprise qui ne sont pas forcément détectables par la seule approche de type analyse financière classique. Ces facteurs (généralement portant sur l’environnement, l’aspect social et la gouvernance) ne figurent pas forcément dans les rapports financiers, et leur recensement, ainsi que leur interprétation, doivent faire l'objet d’une analyse spécifique. Ce travail d’analyse peut amener à rencontrer des responsables Développement Durable au sein des entreprises, des responsables Qualité, des directeurs des ressources humaines, des analystes spécialisés voire des ONG et ou des associations.

  • "Secteur financier qui permet de mettre en relation des épargnants souhaitant investir dans des activités à forte utilité sociale et des porteurs de projets n'ayant pas suffisamment accès aux financements classiques. Ce lien peut être assuré, selon les cas, par un ou deux intermédiaires : dans le premier cas, l'épargnant s'adresse directement au financeur solidaire, celui-ci assurant alors à la fois la collecte de l'épargne et l'investissement dans des activités solidaires ; dans le second cas, l'épargnant s'adresse à un établissement financier proposant des placements solidaires ou de partage. L'établissement financier ne s'occupe que de la collecte de l'épargne. Il confie ensuite l'activité d'investissement à un financeur solidaire, ou transmet les dons aux ONG choisies, selon qu'il s'agit de placements solidaires ou de partage. Dans certains cas, plus rares, le lien entre l'épargnant et le porteur de projet est direct, l'épargnant devenant lui-même investisseur solidaire, par exemple au sein d'un club d'investisseurs."

  • Intermédiaire financier dont l’activité principale consiste à investir dans des activités solidaires, c’est-à-dire soit des activités ayant une utilité sociale, soit des projets portés par des personnes exclues du système bancaire. Les sommes investies par les financeurs solidaires proviennent principalement des placements de personnes ayant fait le choix de mobiliser leur épargne au bénéfice d’activités solidaires. Les financeurs solidaires se caractérisent en outre par les services d’accompagnement qu’ils proposent aux porteurs de projets qu’ils financent. Ces intermédiaires financiers ont des formes juridiques très diverses (sociétés de capital-risque, sociétés financières, coopératives, sociétés foncières…) et financent des activités de natures très variées (création ou développement d’entreprises, logement…).

  • Finansol est une association loi 1901, créée en 1995, afin de promouvoir des circuits et des acteurs de la finance solidaire. Elle attribue un label aux Fonds existants depuis au moins 6 mois, sur la base d’un critère de transparence et d’un critère de solidarité. Le FCP Covéa Actions Solidaires est labellisé « Produit d’épargne solidaire » par Finansol depuis septembre 2008. LE FCPE Covéa Finance Développement Durable Solidaire est actuellement en cours de labellisation.

  • Ce sont des fonds thématiques axés principalement sur des critères environnementaux ou des activités liées à l'environnement : énergies renouvelables, CO2, gestion des déchets, transport propre, etc….

  • Les fonds de partage sont une catégorie particulière de fonds solidaires. Ils permettent aux souscripteurs de donner une partie des revenus en faveur d’un organisme associé à l’OPCVM. Les souscripteurs cèdent donc une partie de la performance et en contrepartie bénéficient d’une réduction d’impôt, car ce partage a la nature fiscale d’un don.

  • Certains secteurs (alcool, armement…) ou certains comportements (non respect des droits de l’homme, corruption…) sont exclus de l’univers d’investissement d’un fonds d’exclusion.
    Les fonds éthiques font partie des fonds d’exclusion car les titres sont choisis en fonction de critères éthiques.

  • Il faut selon nous être prudent avec le terme "éthique". En effet, on y associe souvent des connotations morales, voire religieuses. Les fonds éthiques font en effet partie de la classe des fonds ISR, mais ce n'est qu'une petite partie. Souvent, ils sont construits sur des principes d'exclusion, c'est à dire qu'ils ne peuvent pas investir dans des sociétés des secteurs de l'armement, de l’alcool ou des jeux.

  • La catégorie des fonds solidaires a été introduite par la Loi Fabius du 19 février 2001 sur l’épargne salariale pour contribuer au financement des acteurs de l’économie solidaire, des entreprises non cotées à forte vocation sociale ou environnementale. Il existe deux formes de fonds solidaires : les fonds dits « de partage » et les fonds dits « 90/10 » qui ont pour caractéristique d’être investis à environ 90% en actions et entre 5 et 10% en organismes solidaires. Le fonds Covéa Actions Solidaires appartient à cette dernière catégorie, mais propose également un mécanisme de partage facultatif.

  • Un fonds thématique, comme son nom l’indique, s’oriente vers une problématique ciblée de développement durable. Par exemple, les fonds « verts » sont axés sur des critères environnementaux ou des activités liées à l’environnement. Le fonds Covéa Espace ISR appartient à cette catégorie, mais est doté d’un double filtre social qui accentue son profil ISR.

  • Appelé en français le « Pacte Mondial », il a été élaboré par l'ONU en 2000. L'idée est d'amener les entreprises à respecter 10 principes fondamentaux, tels que les droits de l'homme, la liberté d'association, la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, l'élimination de la discrimination, la corruption, le respect de l'environnement… La SGAM Covéa (maison-mère de Covéa Finance) est signataire du Global Compact.

  • La Global Reporting Initiative * est une initiative internationale qui a été établie en 1997. Elle réunit des entreprises, des ONG, des universités et des cabinets de consultants. Elle a pour mission de développer et de diffuser des lignes directrices pour aider les entreprises, les organisations gouvernementales et non gouvernementales, à rendre compte de leurs performances économiques, environnementales et sociales.

  • La gouvernance d’entreprise désigne l’organisation du pouvoir au sein d’une entreprise. Elle vise à un juste équilibre entre les instances de direction, les instances de contrôle et les actionnaires.

  • Les agences de notation extra-financière ont noué des liens avec les fournisseurs d’indices boursiers (Dow Jones, Financial Times…) afin de créer des indices boursiers socialement responsables. Ces indices sont attribués à des entreprises, ce qui permet d’avoir une meilleure visibilité des entreprises en termes de développement durable et de responsabilité sociétale.
    La composition des indices socialement responsables diverge selon l’agence qui en est la créatrice. Ainsi il est difficile de comparer les différents indices entre eux.
    Les indices les plus connus sont le FTSE4Good (agence anglaise Eiris), l’ASPI (agence européenne Vigeo), le DJSI (agence suisse SAM) et l’ESI (agence belge Ethibel). (Voir détail dans la Foire aux Questions).

  • L'insertion par l'activité économique (IAE) consiste à proposer un emploi à des personnes en difficulté, afin de leur permettre d'accéder, à terme, à une situation sociale et professionnelle stable. La particularité des structures d'insertion par l'activité économique est de mener à la fois une activité économique (elles sont soumises aux lois du marché comme toute entreprise) et une action sociale. Celle-ci, à travers l'accompagnement qu'elles proposent aux salariés en insertion, leur permet de reprendre confiance en eux, et d'apprendre à se (ré)adapter aux exigences du marché du travail. Un contrat d'insertion est par définition limité dans le temps, puisqu'il a vocation à constituer une transition vers un emploi non aidé.
    Parmi les structures de l'IAE, on compte principalement les entreprises d'insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), et les associations intermédiaires (AI).

  • L’investissement responsable et durable est synonyme de l’investissement socialement responsable.

  • L’investissement socialement responsable est une pratique d’investissement qui intègre les facteurs environnementaux, sociaux, et de gouvernance, à travers l’utilisation de critères extra-financiers, dans le cadre de la décision de placements et la gestion de portefeuilles.

  • La Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques fixe l'obligation pour les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé de rendre compte dans leur rapport annuel de leur gestion sociale et environnementale au travers de leur activité.

  • Principale branche de la micro-finance, qui consiste à accorder des prêts de montants très faibles à des personnes qui n'ont pas accès à d'autres sources de financement.
    A l'origine créé dans les pays du Sud pour favoriser leur développement en encourageant la création de très petites entreprises, le microcrédit existe aujourd'hui également dans les pays développés, où il constitue une réponse au problème de l'exclusion bancaire.

  • Alors que le microcrédit, plus spécialement le microcrédit professionnel, sert à financer une activité économique (dont les revenus permettent à terme de rembourser l’emprunt), le microcrédit social consiste à proposer un financement pour répondre à un besoin social. Il permet à des personnes n’ayant la plupart du temps aucune garantie d’accéder à une somme qui, par effet de levier, contribuera à débloquer une situation sociale difficile. Le microcrédit social doit évidemment servir à financer des projets durables et nécessaires, comme la réparation d’une toiture, le passage du permis de conduire, l’achat d’un ordinateur....

  • Inventée au Bangladesh par Mohammed Yunus (fondateur de la Grameen Bank), la microfinance consistait à l'origine à promouvoir l'activité économique dans les pays du Sud en proposant des services financiers à très petite échelle, pour pallier les carences du système bancaire local. C'est encore le cas aujourd'hui, mais le champ de la microfinance s'est élargi et elle est aujourd'hui pratiquée également dans des pays développés, afin de lutter contre la pauvreté en faisant reculer l'exclusion bancaire. En France, c’est l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique), créée par Marie Novak, qui est l’acteur le plus dynamique.

  • Novethic est un centre de ressources sur la responsabilité sociale de l’entreprise et l’investissement socialement responsable.

  • Dans leur Déclaration du Millénaire en 2000, les Nations Unies ont défini huit objectifs de développement - les Objectifs du Millénaire pour le Développement - qui doivent être atteints, en principe, d’ici 2015. Ils concernent :
    - la réduction de l’extrême pauvreté et la faim
    - l’éducation pour tous
    - la promotion de l’égalité et de l’autonomisation des femmes
    - la réduction de la mortalité infantile
    - l’amélioration de la santé maternelle
    - un environnement humain durable
    - la mise en place d’un partenariat mondial pour le développement
    - la lutte contre le VIH-Sida, la paludisme et autres maladies

  • L’Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises est une association loi 1901 créée en 2000 qui rassemble des entreprises, des sociétés de gestion, des organisations syndicales et des institutions de prévoyance et mutuelles. Un de ses objectifs est de collecter, analyser et faire connaitre des informations, documents et études sur la responsabilité sociétale des entreprises et sur l’investissement socialement responsable, en France et à l’étranger.

  • Principes pour l’Investissement Responsable (PRI)
    Les ""Principes pour l’Investissement Responsable"" sont une initiative lancée en 2005 par les Nations Unies. Celle-ci consiste à définir un référentiel international sur l’investissement socialement responsable, proposé à l’ensemble de la communauté financière. Les six principes adoptés portent sur l’intégration des critères environnementaux et sociaux dans l’analyse, les décisions d’investissement et dans les pratiques des actionnaires, sur la transparence et sur la collaboration des différents signataires.

  • Les "Principes pour l’Investissement Responsable" sont une initiative lancée en 2005 par les Nations Unies. Celle-ci consiste à définir un référentiel international sur l’investissement socialement responsable, proposé à l’ensemble de la communauté financière. Les six principes adoptés portent sur l’intégration des critères environnementaux et sociaux dans l’analyse, les décisions d’investissement et dans les pratiques des actionnaires, sur la transparence et sur la collaboration des différents signataires.

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