Mentions légales
Préambule
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales » ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au site www.covea-finance.fr impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
Covéa Finance se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. Toutes les informations présentées sur les pages du site proviennent de documents considérés comme fiables par Covéa Finance SAS.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.
Identification et publication
Le site www.covea-finance.fr est publié par :
Covéa Finance, société de gestion de portefeuille des groupes MAAF, MMA et GMF au capital de 24 901 254 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 407 625 607 et agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP 97 007.
- Directeur de la publication : BAILLY Ghislaine
- Directeur de la rédaction/responsable du site : BAILLY Ghislaine
- Contact : 8-12 rue Boissy d’Anglas – 75008 Paris ou cliquez ici
- Hébergeur du site : Linkbynet - 5-9, rue de l’Industrie - 93200 Saint-Denis
Conception et Réalisation du site
GAYA, Manufacture digitale
12, bd de Sébastopol
75004 Paris
Crédits photos
Laurent Mauger
Getty images
Istock
Pixabay
The Noun Project
Propriété intellectuelle
Ce site www.covea-finance.fr est la propriété de la société Covéa Finance, dont le siège est situé 8-12 rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris.
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° 1158387)
Covéa Finance avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site :
- sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur
- sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « Covéa Finance » et le logo de Covéa Finance apparaissant sur le site.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Covéa Finance.
À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Covéa Finance, hormis les exceptions légalement admises par le code de la propriété intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.
Toutefois, les informations propres à ce Site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site, à l’exception de l’iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du responsable du site, à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Contenu du site web
Les informations diffusées sur ce site web sont communiquées à titre d'information uniquement. Elles n'ont pas pour objet de solliciter la souscription ou la vente d'instruments financiers ou de services d’investissement. Le contenu de ce site web ne peut en aucun cas être assimilé à un conseil en investissement en rapport avec quelconque instrument financier ou à une offre de vente ou d'achat. En outre, étant donné que la simple présentation d‘instruments financiers ou de services d’investissement, ne permet pas de conclure un contrat, elle ne peut être considérée comme une sollicitation à l'achat ou la vente d'instruments financiers ou de services d’investissement, ou comme une offre faite en ce sens au public.
Conditions d'accès à certaines informations continues sur le site
L'accès à ce site peut, en outre, être soumis à des restrictions légales dans d'autres pays. Il appartient donc aux personnes concernées de s'informer sur les textes en vigueur en la matière et les respecter.
Il appartient à l'utilisateur de s'assurer que la législation qui lui est applicable l'autorise à consulter ce site, de s’assurer de son statut fiscal et de son profil. Certains accès aux informations contenues sur les pages du site sont limités ou restreints en fonction du profil utilisateur choisi.
L’utilisateur devra déterminer son profil et s’identifier soit en tant que « Institutionnel », « Particulier », « CGPI / CIF / compagnie d’assurance vie ».
Il appartient à l’utilisateur de s’enquérir de la réglementation applicable et de l'adéquation des instruments financiers avec sa situation personnelle étant rappelé que les informations présentées sur le site ne constituent en aucun cas un support promotionnel, une sollicitation, un conseil en investissement ou une offre d'achat ou de vente d'instruments financiers.
À l’occasion de l’entrée en relation avec le client, Covéa Finance sera amenée à mettre en œuvre la procédure de connaissance et d’identification de ses clients préalablement à tout service d’investissement. Conformément à l’article L533-16 du Code Monétaire et Financier, l’investisseur peut être catégorisé en tant que client professionnel ou non professionnel en fonction de son niveau de connaissance des marchés financiers.
Covea Finance décline toute responsabilité en cas d'utilisation de ce site effectuée en violation de ces conditions d'accès.
Risques liés à l'investissement financier
Il est rappelé que la souscription dans des instruments financiers peut présenter des risques. La valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l'évolution des marchés et l'investisseur peut ne pas récupérer les sommes investies.
Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Elles ne doivent pas être l’élément central de la décision d’investissement du souscripteur. La société de gestion ne saurait être tenue pour responsable d’une décision d’investissement ou de désinvestissement prise sur la base des informations contenues sur le site.
Sources externes
Toutes les informations de source externe ont été obtenues auprès de sources supposées fiables. Toutefois, leur exactitude, leur opportunité, leur pertinence et leur exhaustivité ne sont pas garanties.
Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.covea-finance.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de Covéa Finance.
Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. Covéa Finance se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
En tout état de cause, Covéa Finance n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.covea-finance.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Covéa Finance décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet accessibles depuis le site internet www.covea-finance.fr.
Responsabilités
Covéa Finance ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par les utilisateurs et visiteurs, ni des dommages subis par les utilisateurs et visiteurs par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’événements indépendants de la volonté du site www.covea-finance.fr.
Les utilisateurs et visiteurs utilisent le site Internet www.covea-finance.fr à leurs risques et périls.
Covéa Finance ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une visite sur le site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce site. Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité.
Déontologie
Covéa Finance s’engage à respecter les règles de bonne conduite en vigueur sur les marchés financiers et demande à ses correspondants d’en faire de même.
Découvrez notre Code de déontologie
Procédure de traitements des réclamations
Covéa Finance a mis en place une procédure de traitement des réclamations adressées par ses clients.
On entend par réclamation « une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation ».
Toute réclamation de clients professionnels peut être transmise à Covéa Finance- Service Communication, 8-12 rue Boissy d’Anglas – 75008 Paris. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation.
En cas de réclamation d’un client particulier, celui-ci doit s’adresser directement à son banquier ou à son assureur-vie.
Dans le cas où la réponse apportée ne vous satisferait pas, vous avez la possibilité de faire appel au service de médiation de l’AMF à l’adresse ci-dessous :
Médiateur de l'AMF - Autorité des marchés financiers - 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02.
Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles contenues dans le site www.covea-finance.fr font l'objet d'un traitement informatique dont les modalités et les finalités de traitement sont décrites dans l’engagement de confidentialité de Covéa Finance accessible ici : engagement de confidentialité.
Droit applicable et juridiction
Le site Internet www.covea-finance.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour juger tout litige relatif en la matière, nonobstant le fait que la Société pourra choisir un autre tribunal compétent pour juger d’un litige similaire en vertu d’une législation applicable.