Mentions légales

Préambule

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales » ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au site www.covea-finance.fr impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

Covéa Finance se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. Toutes les informations présentées sur les pages du site proviennent de documents considérés comme fiables par Covéa Finance SASU.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

 

Identification et publication

Le site www.covea-finance.fr est publié par :

Covéa Finance, société de gestion de portefeuille des groupes MAAF, MMA et GMF au capital de 7 114 644 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 407 625 607 et agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP 97 007.

  • Directeur de la publication : BAILLY Ghislaine
  • Directeur de la rédaction/responsable du site : BAILLY Ghislaine
  • Contact : 8-12 rue Boissy d’Anglas – 75008 Paris ou cliquez ici
  • Hébergeur du site : Linkbynet - 5-9, rue de l’Industrie - 93200 Saint-Denis

 

Propriété intellectuelle

Ce site www.covea-finance.fr est la propriété de la société Covéa Finance, dont le siège est situé 8-12 rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° 1158387)

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Contenu du site web

Les informations diffusées sur ce site web sont communiquées à titre d'information uniquement. Elles n'ont pas pour objet de solliciter la souscription ou la vente d'instruments financiers ou de services d’investissement. Le contenu de ce site web ne peut en aucun cas être assimilé à un conseil en investissement en rapport avec quelconque instrument financier ou à une offre de vente ou d'achat. En outre, étant donné que la simple présentation d‘instruments financiers ou de services d’investissement, ne permet pas de conclure un contrat, elle ne peut être considérée comme une sollicitation à l'achat ou la vente d'instruments financiers ou de services d’investissement, ou comme une offre faite en ce sens au public.

 

Conditions d'accès à certaines informations continues sur le site 

L'accès à ce site peut, en outre, être soumis à des restrictions légales dans d'autres pays. Il appartient donc aux personnes concernées de s'informer sur les textes en vigueur en la matière et les respecter.

Il appartient à l'utilisateur de s'assurer que la législation qui lui est applicable l'autorise à consulter ce site, de s’assurer de son statut fiscal et de son profil. Certains accès aux informations contenues sur les pages du site sont limités ou restreints en fonction du profil utilisateur choisi.

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Il appartient à l’utilisateur de s’enquérir de la réglementation applicable et de l'adéquation des instruments financiers avec sa situation personnelle étant rappelé que les informations présentées sur le site ne constituent en aucun cas un support promotionnel, une sollicitation, un conseil en investissement ou une offre d'achat ou de vente d'instruments financiers.

 À l’occasion de l’entrée en relation avec le client, Covéa Finance sera amenée à mettre en œuvre la procédure de connaissance et d’identification de ses clients préalablement à tout service d’investissement. Conformément à l’article L533-16 du Code Monétaire et Financier, l’investisseur peut être catégorisé en tant que client professionnel ou non professionnel en fonction de son niveau de connaissance des marchés financiers.

Covea Finance décline toute responsabilité en cas d'utilisation de ce site effectuée en violation de ces conditions d'accès.

 

Risques liés à l'investissement financier

Il est rappelé que la souscription dans des instruments financiers peut présenter des risques. La valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l'évolution des marchés et l'investisseur peut ne pas récupérer les sommes investies.

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Elles ne doivent pas être l’élément central de la décision d’investissement du souscripteur. La société de gestion ne saurait être tenue pour responsable d’une décision d’investissement ou de désinvestissement prise sur la base des informations contenues sur le site.

 

Sources externes

Toutes les informations de source externe ont été obtenues auprès de sources supposées fiables. Toutefois, leur exactitude, leur opportunité, leur pertinence et leur exhaustivité ne sont pas garanties.

 

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.covea-finance.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de Covéa Finance.

Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. Covéa Finance se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

En tout état de cause, Covéa Finance n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.covea-finance.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

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Responsabilités

Covéa Finance ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par les utilisateurs et visiteurs, ni des dommages subis par les utilisateurs et visiteurs par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’événements indépendants de la volonté du site www.covea-finance.fr.

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Déontologie

Covéa Finance s’engage à respecter les règles de bonne conduite en vigueur sur les marchés financiers et demande à ses correspondants d’en faire de même.

Découvrez notre Code de déontologie

 

Procédure de traitements des réclamations

Covéa Finance a mis en place une procédure de traitement des réclamations adressées par ses clients. On entend par réclamation « une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation ».

Toute réclamation de clients professionnels peut être transmise à Covéa Finance- Service Communication, 8-12 rue Boissy d’Anglas – 75008 Paris. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation.

En cas de réclamation d’un client particulier, celui-ci doit s’adresser directement à son banquier ou à son assureur-vie.

Dans le cas où la réponse apportée ne vous satisferait pas, vous avez la possibilité de faire appel au service de médiation de l’AMF à l’adresse ci-dessous :

Médiateur de l'AMF - Autorité des marchés financiers - 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02.

 

Protection des données à caractère personnel

Covéa Finance est la société de gestion de portefeuille de Covéa, groupe réunissant les marques  MAAF, MMA et GMF.

Les données personnelles contenues dans le site www.covea-finance.fr font l'objet d'un traitement informatique dont les finalités principales sont les suivantes : l'échange et la communication d'informations. Les données recueillies sur le site www.covea-finance.fr sont exclusivement destinées aux personnes dûment habilitées.

Le responsable du traitement est le service Marketing et Communication de Covéa Finance.

 

Collecte des données personnelles

Les données à caractères personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

  • Formulaire de contact

Lors de la saisie dans le formulaire de contact, les utilisateurs et visiteurs pourront renseigner leurs nom, prénom, civilité, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone.

  • Suivi statistiques du site

L’adresse IP est collectée aux fins d’analyse statistique du site et des vidéos.

  • Cookies

Le cookie est un petit texte envoyé par le site www.covea-finance.fr au navigateur de l’internaute et qui est stocké sur son ordinateur. Il sert à enregistrer des données relatives à la navigation de l’ordinateur de l’internaute sur le site et à lui proposer des informations personnalisées en permettant au serveur du site de l’identifier.

Les cookies mis en place sur le site www.covea-finance.fr permettent uniquement le comptage du nombre de visiteurs et éventuellement le nombre de délivrance d’une même information à un même utilisateur. Ils sont conservés pendant la durée légale réglementaire.

L’internaute a la possibilité de visiter le site www.covea-finance.fr en désactivant cette option de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs et visiteurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la Plateforme par les utilisateurs et visiteurs ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
  • Gestion des demandes et réclamations des utilisateurs et visiteurs ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par les utilisateurs et visiteurs ;
  • Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs et visiteurs.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir des analyses statistiques, la maintenance, l’hébergement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données des utilisateurs et visiteurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs et visiteurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs et visiteurs disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@covea-finance.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur ou du visiteur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@covea-finance.fr.
  • Les utilisateurs et visiteurs peuvent demander la modification et/ou la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@covea-finance.fr.

Evolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

Hébergement et maintenance :

  • Link by net est en charge des tâches d'exploitation et d’hébergement du site internet..
  • Gaya est en charge des services de maintenance.
  • Ils agissent donc en qualité d’opérateurs techniques et ne sont pas responsables des contenus.

 

Droit applicable et juridiction

Le site Internet www.covea-finance.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour juger tout litige relatif en la matière, nonobstant le fait que la Société pourra choisir un autre tribunal compétent pour juger d’un litige similaire en vertu d’une législation applicable.